Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d’audits-économie d’eau-auprès des abonnés de la régie de l’Eau du Pic
Description
La régie de l’Eau du Pic souhaite proposer un accompagnement individualisé auprès des administrés qui souhaitent s’engager dans une démarche de réduction de leur consommation en eau. Cette démarche, d'une durée prévisionnelle de trois ans, se composerait de : - La réalisation d'un audit technique chez les abonnés qui en expriment le besoin. Cet audit personnalisé, réalisé par un organisme externe, aura pour finalité de comprendre les consommations en eau des usagers, d'identifier les pistes de réduction de ces consommations, que ce soit au travers des changements de comportements et/ou la mise en place d'équipements. - L'acquisition et la mise à disposition, par la Régie, des équipements identifiés lors des audits personnalisés. - Un suivi à posteriori des consommations des usagers engagés dans cette démarche en vue d'en établir son évaluation.
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 2 000,00 € HT minimum et 120 000,00 € HT maximum soit un montant minimal de 6 000 € HT et maximal de 360 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
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