Description

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'inspections détaillées périodiques avec visites des appuis immergés des ouvrages d'art. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT.

Informations complémentaires

Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Cet accord-cadre a été signé le 21 janvier 2026 et notifié le 21 janvier 2026. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Pour mémoire, il est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions. Le montant de 159 910 Euros HT à l'article 6 est la valeur totale du détail estimatif (DE), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres. Le même montant indiqué, à l'article 6.1.2 ne reflète que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants du détail estimatif (DE). L'accord-cadre est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg Bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr