Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application de l'article L.2123-1 du code de la commande publique, avec possibilité de négociation.

Informations complémentaires

- L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT répartis avec un seuil maximum de 50 000 euro(s) HT pour la période initiale et 10 000 euro(s) HT pour la période de reconduction. La reconduction est possible 1 fois, pour une durée de 12 mois, de sorte que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 2 ans. Les prestations démarreront prévisionnellement mi janvier 2025. - Les modalités de présentations des candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. (article 4) - Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur (article 5 du règlement de consultation) L'accord-cadre est mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement selon les critères suivants pondérés : Prix des prestations (40 points), Valeur technique suivant réponse technique transmise dans l'offre (60 points) divisés en 3 sous critères indiqués à l'article 6 du règlement de consultation. Il est précisé que le prix des prestations sera apprécié en fonction des prix unitaires appliqué à une commande préétablie au vu des quantités envisageables des commandes qui seront à passer (document « Devis Quantitatif Estimatif » à compléter et à remettre dans l'offre). - Les modalités de facturation et paiement figurent aux articles 11 et 12 de l'accord-cadre. Le marché est passé à prix révisable. - La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase. - Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21 décembre 2024 à 17h00 une demande via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 22 décembre 2024 à tous les candidats consultés.