Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'accord-cadre à bons de commande définit l'ensemble des prestations à assurer dans le cadre de la Maintenance, la vérification et la mise en conformité des installations de paratonnerres des bâtiments de Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, le CCAS, la ville du Taillan-Médoc, la ville d'Ambares-et -Lagrave, la ville de Bruges, l'Opéra national de Bordeaux Aquitaine et la ville de Bègles.<br/>

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique