Description

Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre sont relatifs aux prestations de lutte et de traitement contre les punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine géré par Plaine Commune Habitat (y compris siège, régie et agences). L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Nord-Est et Nord, locaux des agences Nord et Nord Est et Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, locaux des agences Sud et Est, Régie et siège social. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Les deux lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes est de 60000 euros HT pour chacun des deux lots. Le montant maximum des commandes est de 200000 euros (HT) pour chacun des deux lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches.

Informations complémentaires

1/La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/ Conformément aux dispositions des articles L. 2193-3 et L. 2393-7 du code de la commande publique, relatives l'autorisation accordée à l'acheteur de restreindre le recours à la sous-traitance, Plaine Commune Habitat exige que dans le cadre du présent accord-cadre, les tâches essentielles relatives aux diagnostics réalisés par les chiens soient effectuées directement par le titulaire. De ce fait, il est précisé que pour la réalisation desdits diagnostics, la sous-traitance est donc interdite. 3/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 4/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 6/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.