Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le nord (59), l'Oise (60, le Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80)<br/>

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bon de commande. Initial de 1 an reconduit tacitement 3 ans. 1 808 000,00 euro(s) Ht. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou contactachatpublic@hautsdefrance.fr), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Voies et délais de recours : Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014,Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille