Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour les travaux sur les sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Description
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, les lots 01, 02, 03, 04, 05 et 06 ont été déclarer sans suite dans la mesure où des erreurs juridiques et techniques ont été constatées après ouverture des offres mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu. Il convient donc de relancer cet accord-cadre de fourniture de matériels et matériaux nécessaire pour les travaux en régie de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de visite sur site. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique. Les documents à produire sont mentionnés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
Acheteur (1)
Lots (6)
Historique du dossier
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour les travaux sur les sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour les travaux sur les sites de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
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