Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre concerne la fourniture et pose (montage) du mobilier et des équipements dans le cadre de l'aménagement de la nouvelle mairie de la commune de Balaruc-les-Bains, dans les locaux de l'ancienne clinique "Plein Soleil".<br/>

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'exception des pièces graphiques qui sont accessibles selon les modalités précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties