Description

Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Chaque marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois