Accord-cadre à bons de commande pour la capture, le ramassage et le transports des animaux errants/dangereux/décédés sur le territoire de la ville du Gosier
Description
Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (contrat forfaitaire sur 4 ans), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à la demande
Informations complémentaires
Le contrat n'est pas allotis car les prestations souhaitées sont indissociables
Publié le 23 sept. 2024 Clôturé le 14 oct. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
2 déc. 2024
Attribution
Accord-cadre à bons de commande pour la capture, le ramassage et le transports des animaux errants/dangereux/décédés sur le territoire de la ville du Gosier
23 sept. 2024
Appel d'offres
Clôturé
Accord-cadre à bons de commande pour la capture, le ramassage et le transports des animaux errants/dangereux/décédés sur le territoire de la ville du Gosier
Avis de marché au format PDF