Description

Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (contrat forfaitaire sur 4 ans), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à la demande

Informations complémentaires

Le contrat n'est pas allotis car les prestations souhaitées sont indissociables