Description

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire vers la piscine Dolibulle à Dol de Bretagne. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée de quatre ans

Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur ressources propres - crédits ouverts sur le budget principal. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 rue Contour de la motte CS44416, 35000 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de RENNES, 3 rue contour de la Motte CS44416, 35000 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr