Description

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'OPC et de missions de CSSI en lien avec le patrimoine bâti d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les consultations en procédure adaptée pour les prestations intellectuelles pour : - des travaux neufs, - des réhabilitations, - des créations de bâtiments annexes dans un patrimoine existant, - des adaptations techniques et d'usages, - des modifications d'établissements, - des travaux à vocation patrimoniale, - des restructurations partielles - des travaux de mises en conformité - des travaux de désamiantage, démolition, et aux vacations ponctuelles d'architecte, d'ingénieur dans les établissements publics et dans les biens immobiliers sur lesquels les collectivités mentionnées à l'article 1 exercent des prérogatives de maitrise d'ouvrage

Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel (1 500 000 euro(s) Ht pour la Métropole Rouen Normandie / 500 000 euro(s) Ht pour le syndicat Mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine) au groupement Artelia / Afa Sanae Architecture. Le montant de Dqe non contractuel s'élève à 818 512,80 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-130481 publié le 27/11/2025. Référence de l'avis initial paru au Joue : 788301-2025 diffusé le 27/11/2025. Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : n°25-137629 publié le 16/12/2025. Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 834554-2025 diffusé le 16/12/2025. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22