Description

Accord-cadre de travaux mono-attributaire pour chaque lot, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Sont exclus du présent marché les travaux de remplacements d'équipements existants par de nouveaux équipements de technologie et de fonction identiques sur les ouvrages annexes eaux usées. Ces prestations seront effectuées par le Délégataire du SyAGE

Informations complémentaires

lot 1 : équipements électromécaniques et électroniques lot 2 : bâtiments et génie civil Chaque lot est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement dans la limite de 3 fois. Il est précisé que les prestations relatif aux remplacements, modifications ou créations des équipements électriques, électromécaniques et petits travaux de bâtiment et de génie civil sur les ouvrages annexes d'eaux usées s'exécutent sur les marchés 23-23 et 23-24 jusqu'au 07 juin 2025. Les bons de commande concernant ces prestations ne seront émis qu'à compter de cette date. Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE budget M49. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation express de sa part dans l'acte d'engagement. Pour plus de détail, merci de se référer au Règlement de Consultation