Description

Les prestations objet du présent marché concernent les petits travaux de bâtiment et de génie civil sur les ouvrages hydrauliques du SyAGE. Les prestations ont été réparties en 2 lots Lot n°1 : Génie civil et travaux aquatiques sur les ouvrages hydrauliques Lot n°2 : Petit travaux de génie civil et de bâtiment sur les structures annexes Chaque lot est traité en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Informations complémentaires

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, la négociation est prévue dans le cadre de ce marché mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le règlement de la consultation est complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. pour toutes questions relatives à la consultation, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plateforme AWS ( www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"