Description

Accord-cadre à bons de commande - PAE des Bassins à Flot - Travaux d'aménagements paysagers Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans. En raison de la nature des prestations objet de l'accord-cadre, il convient d'intégrer dans la durée de l'accord-cadre les travaux de finalisation tels que prévus au fascicule 35 du CCTG travaux. C'est pourquoi l'accord-cadre a une durée supérieure à 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique