Description

La présente consultation a pour objet de confier à des Architectes uniquement une mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'étude de préfaisabilité et de faisabilité architecturale des opérations de construction, de réhabilitation ou de transformation : - De logements sociaux, - De résidences étudiantes, - D'établissements d'hébergement sanitaire et sociaux (résidence senior, EHPAD...), - D'équipements, - De bureaux. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.

Informations complémentaires

Non allotissement. La mission de faisabilité et préfaisabilité architecturale constitue un marché unique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter ou de sa notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (avec quatre candidats au maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée ferme (2 ans) de 130 000 euros H.T et un maximum 90 000 euros H.T. sur la période de reconduction éventuelle (2 ans) soit un maximum de 220 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède trois mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. Les bons de commandes qui déterminent la quantité des prestations, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, alors même que le présent marché est conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Ils sont répartis entre ces titulaires, selon les modalités fixées au CCP, qui sont objectives, transparentes et non discriminatoires. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCP. Méthode d'attribution des bons de commandes. Le marché est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires prévu est de quatre (4) maximum. L'attribution des commandes se fait par la méthode dite " en cascade ", qui consiste à faire appel en priorité au titulaire classé premier selon le classement des offres. Si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, le bon de commande est transmis au titulaire dont l'offre a été classée seconde selon le classement des offres. En tout état de cause, l'attribution du bon de commande résultera d'une application automatique des stipulations du cahier des clauses particulières et ne relèvera pas d'un pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur. NEGOCIATION : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de négocier : se référer au Règlement de Consultation Prestations similaires Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. REGLEMENT DES LITIGES : se référer au Règlement de consultation