Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage économiste dans le cadre d'opérations de construction neuves et/ou d'acquisition amélioration sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.

Informations complémentaires

Non allotissement La mission d'économiste de la construction constitue un marché unique. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter ou de sa notification. Il est reconductible par décision expresse une (1) fois vingt-quatre (24) mois en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (avec trois candidats au minimum et cinq candidats au maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée ferme (2 ans) de 100 000 euros H.T et un maximum 100 000 euros H.T sur la période de reconduction éventuelle (2 ans) soit un maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède trois mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. Les bons de commandes qui déterminent la quantité des prestations, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, alors même que le présent marché est conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Ils sont répartis entre ces titulaires, selon les modalités fixées au CCAP, qui sont objectives, transparentes et non discriminatoires. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Méthode d'attribution des bons de commandes. Le marché est multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires prévu est de trois (3) minimum et de cinq (5) maximum. L'attribution des commandes se fait par la méthode dite " à tour de rôle " qui s'effectue en roulement selon l'ordre de classement des offres. En tout état de cause, l'attribution du bon de commande résultera d'une application automatique des stipulations du cahier des clauses administratives particulières et ne relèvera pas d'un pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur. Estimation : 190 000 eurosHT sur la durée maximale du marché soit 95 000 eurosHT pour la durée ferme de 2 ans et 95 000 eurosHT pour la reconduction éventuelle. NEGOCIATION : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de négocier : se référer au Règlement de Consultation Prestations similaires Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. REGLEMENT DES LITIGES : se réferer au Règlement de consultation