Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande MONOATTRIBUTAIRE en vue de la réalisation de diagnostics PEMD conformément aux Décrets n° 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021 relatifs au diagnostic portant sur la gestion des Produits, Équipements, Matériaux et des Déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. Lieu d'exécution des prestations : Ecoles de Marseille L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum en valeur sur 4 ans (décomposé annuellement): Montant Maximum : 1 400 000 euros HT

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) Durée du marché/de l'accord cadre : 1 an reconductible 3 fois tacitement dans les conditions fixées à l'accord cadre, acte d'engagement valant Ccap. Point de départ de la durée : Notification de l'accord cadre. Date de démarrage (prévisionnelle) du marché/de l'accord-cadre : juin 2024