Description

Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CA d'Arles Crau Camargue Montagnette confie au titulaire les prestations régulières et occasionnelles à réaliser sur le périmètre de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : - De gestion de la déchèterie (haut de quai, mise à disposition de caissons, compactage des déchets …). - De transport des caissons de la déchèterie vers les exutoires de valorisation. - De maintenance et d'entretien de la déchèterie - Du maintien des abords du site propre même en cas de dépôts sauvages et d'actes d'incivilité. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 24 mois. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Montant de l'accord-cadre : Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé comme suit : - Période initiale (2 ans) : 800 000 euro(s) HT soit 844 000 euro(s) TTC, - Chaque Période de reconduction (1 an) : 400 000 euro(s) HT soit 422 000 euro(s) TTC Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, est fixé à 1 600 000 euro(s) HT, soit 1 688 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm La visite du site est facultative. Les candidats souhaitant effectuer une visite doivent prendre rendez-vous auprès de la Communauté d'agglomération Accm, selon les modalités et dans les délais précisés au règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 50% et ceux du critère Performance en matière d'enjeux environnementaux noté sur 100 et pondérés à 10% sont définis dans le règlement de consultation. Le critère « Prix des prestations », pondéré à 40 %, est apprécié au regard du montant total de l'offre, résultant de la somme : - du montant total Ht du Détail quantitatif estimatif (Dqe) public complété par le candidat ; - du montant total Ht d'un Détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué, établi par l'acheteur avant le lancement de la consultation et complété, lors de l'analyse des offres, à partir des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (Bpu) remis par chaque candidat. Le Dqe masqué, identique pour l'ensemble des candidats, n'est pas communiqué aux soumissionnaires. Il a pour objet de simuler des prestations ponctuelles ou exceptionnelles susceptibles d'être commandées dans le cadre de l'accord-cadre afin de permettre une analyse comparative des offres. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique