Description

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique ordinaire pour le site du Village Entreprises - 1 rue Copernic - 13200 ARLES Les quantités livrées sur les trois dernières années : - 2021= 58,125 m³ - 2022 = 59,874 m³ - 2023 = 35,051 m³ - 1er trim 2024 = 19,268 m³ Ces quantités indiquées ci-dessus sont à titre indicatif, et pourront augmenter ou diminuer suivant les rigueurs de l'hiver sans que le soumissionnaire puisse prétendre à un changement de prix. Le montant minimum annuel de commande est de 50.000,00 euro(s) HT et le montant maximum annuel de commande de l'accord-cadre est limité à 170.000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la notification, le 13/08/2024 pour une durée de 12 mois. Il comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Le montant minimum annuel de commande est de 50.000,00 euro(s) Ht et le montant maximum annuel de commande de l'accord-cadre est limité à 170.000,00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis