Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux d assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO. L accord-cadre est divisé en 2 lots selon la répartition suivante : Lot n°1 : Essais et contrôles des ouvrages neufs des réseaux d assainissement et lot n°2 : Contrôles et Diagnostics des réseaux d'assainissement existants. L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA-24AS028 Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au RC. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au RC. Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande.