Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des talus, haies et accotements des abords des voies de Chemille en Anjou - 2026-2030

Informations complémentaires

la décision de non-attribution des lots peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant les mesures de publication appropriées.