Description

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de fourniture de bureaux. Cet accord-cadre est réparti sur 4 lots, dont le lot n°4: réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail (ESAT) ou structure équivalente. Lot 1 : Papier recyclé et non recyclé. Lot 2 : Imprimerie, papier entête, enveloppe. Lot 3 : Fournitures de bureau et petits matériels de bureau. Lot 4 : Fournitures et petits matériels de bureau ; lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Lot 1 : Papier recyclé et non recyclé. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 10.000,00 euro(s) HT. Lot 2 : Imprimerie, papier entête, enveloppe. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 10.000,00 euro(s) HT. Lot 3 : Fournitures de bureau et petits matériels de bureau. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 22.000,00 euro(s) HT. Lot 4 : Fournitures et petits matériels de bureau ; lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes. Le montant de commande et de chaque reconduction est limité à 1.200,00 euro(s) HT. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons prévus dans le BPU de chaque lot. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge. Les échantillons ne seront pas restitués. Le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnité.Les offres remises sans échantillon à la date et heure limites de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par l'acheteur. La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée : si la candidature et l'offre doivent en principe faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, l'acheteur accepte une transmission des échantillons par une autre voie. Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date et heure limites des offres s'appliquent également à la remise des échantillons