Description

Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit privé général Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social Lot n° 6 - Eau potable Lot n° 7 - Assainissement Lot n° 8 - Gestion financière et fiscalité de l'EPCI Lot n° 9 - Développement économique Lot n° 10 - Droit de l'Informatique

Informations complémentaires

Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, Joue, Plateforme https://www.marhes-securises.fr - Retrait du dossier de consultation : Cf Article 4.2 du règlement de la consultation - Modifications de détail au dossier de consultation : Cf Article 4.4 du règlement de la consultation - Demande de renseignements : Cf Article 4.5 du règlement de la consultation - Modalités de participation : Cf Article 5 du règlement de la consultation - Sélection des candidatures et des offres : Cf Article 6 du règlement de la consultation - Conditions d'envoi ou de remise des offres : Cf article 7 du Règlement de la consultation