Description

Procédure adaptée ouverte. L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux et il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des ordres de service valant bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La durée de l'accord cadre est d'un an calendaire à compter de la notification du contrat avec reconduction tacite dans la limite maximale de trois renouvellements de 12 mois sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Délai d'exécution des travaux : 15 mois à compter du bon de commande. Possibilité d'adaptation si modification des travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation