Description

Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent règlement de la consultation concernent des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R4532-11 et suivants du code du travail.

Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Vitry-le-François - Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Commune de Vitry-le-François, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entretprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet « accès rapide à une consultation » à savoir 2024SPS0008 et en cliquant sur « ok » (annexe 1 : tutoriel pour le téléchargement du DCE) La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ (se référer à l'annexe 2 : dépôt d'un pli électronique) : Le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement ; Seul l'attributaire du marché sera sollicité pour signer l'acte d'engagement rematérialisé dans le cadre de l'attribution. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/