Description

Le contrat concerne un Accord-cadre à bons de commande : Fourniture, déploiement et maintenance d'une solution de paiement dématérialisé pour le stationnement en voirie - Relance Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Il s'agit d'un montant maximum annuel de commande partagé entre les titulaires de l'accord-cadre

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à chaque titulaire pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est tacitement reconductible par trois fois, à date anniversaire, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Chaque titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché s'il en informe chaque titulaire au moins 3 fois avant la date anniversaire du marché. Pour chaque titulaire, les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande sur la base des délais proposés par chaque titulaire dans le cadre de son offre respective. Ils pourront prendre la forme d'un planning d'exécution en fonction du type de prestation commandé. Il est également précisé que les opérateurs devront pouvoir assurer la mise en oeuvre opérationnelle de la solution au plus tard 2 mois après la notification du marché. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, ainsi que les modalités de dépôt des plis, de jugement des candidatures et des offres et de recours sont détaillées dans le RC