Description

Accord-cadre à bons de commande en vue de la fourniture de fondants routiers pour les routes départementales de l'Orne. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT.

Informations complémentaires

Cet accord-cadre a été signé et notifié le 3 décembre 2025. Il sera conclu à compter du 1er janvier 2026, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Pour mémoire, il est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT. La valeur indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions. Le montant 179 032,50 Euros HT à l'article 6 est la valeur totale du document financier (DF) masqué du lot unique. Le même montant indiqué à l'article 6.1.2 ne reflète que le résultat d'analyse de l'offre effectuée au vu du montant du document financier (DF) masqué. L'accord-cadre est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage. PIT/BMGC - CS 30528 6 61017 Alençon Cedex. Tél. : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr