Description

La consultation aboutira, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire de fourniture conclu pour un minimum annuel et pour un maximum annuel de commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot constituera un marché. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots

Informations complémentaires

Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Pour chaque lot, les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des fournitures commandées. Le pouvoir adjudicateur impose cependant un délai maximum de livraison de 30 jours ouvrés, à compter de la notification de chaque bon de commande. Ce délai maximum pourra être prolongé d'un commun accord, sur justification du titulaire acceptée par écrit par le pouvoir adjudicateur. En cas de refus de prolonger le délai maximum de livraison susmentionné, le pouvoir adjudicateur établira un état de la commande à la date d'expiration du délai maximum de livraison et pourra décider de ne pas accepter la part de commande initiale restante à livrer. Un bon de commande modificatif sera alors émis et notifié au titulaire sans que ce dernier ne puisse réclamer de droit à indemnité concernant la part de la commande initiale restante à livrer à la date d'expiration du délai maximum de livraison. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande