Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les certificats de qualifications et les niveaux minimums de capacité sont indiqués au règlement de la consultation (RC)

Informations complémentaires

- L'accord-cadre a été notifié aux titulaires le 26/10/26 (Lots 1 et 4) et le 26/10/26 (Lots 2/3/5). - Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable