Description

IL S'AGIT D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES PROCESSUS EN MODE SAAS, ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DU NORD, CONCLU AVEC UN SEUL OPERATEUR ECONOMIQUE. IL SERA EXECUTE EN PARTIE PAR LA CONCLUSION DE MARCHES SUBSEQUENTS ET EN PARTIE PAR L'EMISSION DE BONS DE COMMANDE, LORS DE LA SURVENANCE DU BESOIN. IL S'AGIT D'UNE RELANCE SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDEURE NUMERO 20241570 POUR MOTIF D'INTERET GENERAL ET REDEFINITION DU BESOIN

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique). Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure numéro 20241570 pour motif d'intérêt général et redéfinition du besoin. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur