Description

Les marchés subséquents seront mis en oeuvre pour les besoins : - dont l'estimation est supérieure ou égale à cent cinquante mille euros (150 000,00 euro(s) ) HT et dont la durée est supérieure à vingt-quatre (24) mois, - pour les besoins non-prévus spécifiquement au bordereau des prix unitaires. Les bons de commande concerneront toutes les autres prestations. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique : - pourra candidater et soumissionner pour l'ensemble des lots définis dans l'accord-cadre, qui seront attribués dans l'ordre de numérotation des lots (1 puis 2 puis 3), - pourra uniquement être attributaire une (1) seule fois en première (1e) position. Le soumissionnaire indiquera obligatoirement son ordre de préférence concernant l'attribution des lots

Informations complémentaires

Appel d'offres ou procédure adaptée conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des travaux : selon chaque bon de commande ou marché subséquent. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur