Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois tacitement pour 12 mois dans les modalités prévues à l'article 3 du CCAP. Les montants maximums annuels sont les suivants : - Période initiale : sans montant minimum - montant maximum 480 000,00 euro(s) HT 24 mois - Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum 240 000,00 euro(s) HT 12 mois - Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum 240 000,00 euro(s) HT 12 mois

Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre mixte conformément aux articles R2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Janvier 2025 . Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique