Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, qui comprend 6 lots. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte - Article R2123-1 1° du Code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique et modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC. Critères et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique