Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. La date du 3 octobre 2026 indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de démarrage des prestations. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 221 000 euro(s) HT soit 265 200 euro(s) TTC