Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans montant minimum Montant maximum sur la durée du marché public : 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Octobre 2025 Le délai de validité des offres est de 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Le marché public ne fait pas l'objet d'un financement FEDER. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.