Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire , conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 160 000,00 euro(s) HT, 192 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Lot unique