Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT, 360 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois