Description

Le marché est estimé à 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 583 333,33 euro(s) HT, soit 700 000,00 euro(s) TTC sur une période de 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement pour 12 mois). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 145 833, 33 euro(s) HT, soit 175 000 euro(s) TTC

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique). Mono-attributaire. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services/ date prévisionnelle de commencement des prestations : Février 2024 Cette date est donnée à titre indicatif, celle-ci est non contractuelle. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur