Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant maximum sur la durée totale du marché : 120 833 euro(s) HT soit 144 999 euro(s) TTC. Sans montant minimum. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est possible et non exigée par l'acheteur sur le point suivant « Expert SEO » détaillé à l'article 2.3.4 du CCTP.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique). Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC La date de démarrage sera précisée dans le bon de commande correspondant. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2024. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Modalités de remise des plis, modalités de sélection des candidatures, sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir règlement de la consultation (RC)