Description

L'accord-cadre est mixte. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre sera conclu avec les 3 entreprises les mieux classées à la remise des offres initiales, pour autant que soient présentées un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes et satisfaisantes. Les opérations de travaux dont le coût par opération est inférieur ou égal à 300 000 € HT, seront réalisés à bons de commandes et uniquement avec le candidat classé en première position lors de l'analyse des offres initiales de l'accord-cadre. Les opérations de travaux dont le coût par opération dépasse 300 000 € HT, seront réalisés sur des marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service jusqu'au 31/12/2026.