Description

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification avec 2 reconductions tacites de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un 1 seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Période initiale (12 mois) : - sans montant minimum - montant maximum : 28 000 euro(s) HT Reconduction 1 (12 mois): - sans montant minimum - montant maximum : 28 500 euro(s) HT Reconduction 2 (12 mois) : - sans montant minimum - montant maximum : 23 500 euro(s) HT

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Code Nuts : FRE11 Information sur les membres du personnel responsables de l'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications de l'équipe affecté chargé de l'exécution du marché public Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mars 2026 Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée