Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques et des installations de relèvement hydraulique du patrimoine départemental ( 3 lots). Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des 3 lots. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 135 416,67 euro(s) HT, soit 162 500,00 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait le marché est estimé à 541 666,67 euro(s) HT, soit 650 000,00 euro(s) TTC sur 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Pour le lot 1 : Maintenance des installations électriques : arrondissement de Dunkerque - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel (12 mois) : 66 000,00 euro(s) HT soit 79 200,00 euro(s) TTC Pour le lot 2 : Maintenance des installations électriques : arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes. - Montant minimum : sans montant minimum -Montant maximum annuel (12 mois) : 25 666,67 euro(s) HT, soit 30 800,00 euro(s) TTC. Pour le lot 3 : Maintenance hydraulique: Station Bruay et Raismes : - sans montant minimum et avec un montant maximum par période défini comme suit : - Année 1 : 50 000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s) TTC - Année 2 : 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000,00 euro(s) TTC - Année 3 :50 000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s) TTC - Année 4 :50 000,00 euro(s) HT, soit 60 000,00 euro(s) TTC
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : - Pour les lots 1 & 2 - Maintenance des installations électriques : dès la notification du marché - Pour le lot 3 Maintenance hydraulique : 22 Avril 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement pour la maintenance curative ; et de fonctionnement pour la maintenance préventive. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Acheteur (1)
Lots (3)
Historique du dossier
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques et des installations de relèvement hydraulique du patrimoine départemental ( 3 lots). Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective des installations électriques et des installations de relèvement hydraulique du patrimoine départemental ( 3 lots). Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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