Description

Accord-cadre avec minimum et maximum Dès lors que le montant des prestations à réaliser est estimé à 200 000 euro(s) HT ou plus, il sera procédé à la passation d'un marché subséquent avec remise en concurrence de tous les titulaires. Pour les opérations de moins de 200 000 euro(s) HT, il sera procédé à la passation d'un bon de commande. Seuls les deux premiers au classement de chaque lot de l'accord-cadre seront sollicités pour la passation des bons de commande