Description

Les objectifs de l'accord-cadre sont : - de vérifier l'état de conservation des installations et la conformité à la réglementation applicable ; - d'informer le Maître d'Ouvrage sur la conformité des installations et équipements à la réglementation en vigueur ; - d'obtenir des rapports de vérification ainsi que des éléments de travail et de discussion ; - d'améliorer la sécurité technique des installations et équipements au regard des rapports des contrôles techniques ; à cette fin, le titulaire analyse les non-conformités, leur antériorité et leur gravité, afin de remettre une préconisation par observation formulée.

Informations complémentaires

Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20.Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.