Accord-cadre à bons de commande de Travaux de préparation et d'Accompagnement
Description
>_La consultation porte sur la réalisation de travaux de préparation et d'accompagnement. Le présent marché pourra donner lieu à des prestations sur différentes opérations portées par SYTRAL Mobilités. À ce titre, le Titulaire devra adapter ses moyens, sa planification et son organisation en fonction des sites, des maîtres d'oeuvre et des contraintes locales. Les prestations du marché de travaux concernent essentiellement des travaux de préparation et d'accompagnement de natures variées relatifs aux grandes familles suivantes : >Voirie, >Terrassements, >Réseaux, >Génie civil et maçonnerie, >Espaces verts, >Dépose du mobilier urbain >_Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois pour une durée de trois ans L'accord-cadre est conclu avec les montants suivants : >Période initiale de 3 années : Montant minimum : 150 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000,00 euro(s) HT. >Période de reconduction de 3 années : Montant minimum : 150 000,00 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000,00 euro(s) HT
Informations complémentaires
>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 1 500 000,00 euro(s) Ht de chiffre d'affaires au meilleur des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Démonstration de la capacité du candidat à réaliser les travaux de typologies suivantes en milieu urbain dense à savoir : *Travaux d'installation de chantier, *Travaux de dépose de mobilier urbain, *Travaux de Terrassement, *Travaux de Vrd, *Travaux d'espaces Verts Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de deux références pour chacune des typologies de travaux ci-dessus ou tout moyen. Une même référence peut couvrir plusieurs typologies de travaux. > Les certificats d'identification professionnelle Fntp ci-dessous ou tout moyen de preuve équivalent : 1131 - Ouvrage de génie civil de technicité courante, 2321 - Travaux de terrassement courant en milieu urbain, 2532 - Autres types de soutènements (Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès) d'une hauteur inférieure ou égale à 6 mètres, 3421 - Enrobés classiques (Mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels), 3451 - Travaux de revêtements de surface en pierre naturelle, 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux, 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie. >Qualification Qualipaysage Aménagements paysagers - Statut spécialisé ou tout moyen de preuve équivalent
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Historique du dossier
Accord-cadre à bons de commande de Travaux de préparation et d'Accompagnement
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