Description

La consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande de travaux sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel. Il est multi attributaires en ce qui concerne le lot 1 (2 titulaires) et mono attributaire en ce qui concerne les lots n°2 et n°3. Les montants de commande sont précisés dans le règlement de consultation et dans le présent avis de marché (voir détails des lots). Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Chaque lot constituera un marché. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du BPU et/ou des prix publics du catalogue fournisseur aux quantités réellement exécutées. Concernant le catalogue fournisseur, lors de chaque commande, le titulaire devra obligatoirement appliquer aux prix publics, le taux de remise unique sur les commandes catalogue consenti dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte des maximums sur lesquels s'est engagé le titulaire dans le cadre de son offre (voir cadre de mémoire justificatif pour chaque lot) et des délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur (voir Cctp propre à chaque lot). Pour chaque bon de commande, le titulaire pourra être invité à formaliser ses délais sous la forme d'un planning d'exécution détaillé. La durée de l'éventuelle période de préparation de chantier accordée au titulaire sera également précisée dans chaque bon de commande émis. Chaque planning pourra être mis à jour d'un commun accord suite à la notification du bon de commande. L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite