Accord cadre à bons de commande de reconnaissances de structures
Description
Cet accord cadre est réalisé dans le cadre de l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. L'objectif de ces reconnaissances est de compléter la connaissance des ouvrages par rapport aux données d'entrées existantes et disponibles
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. _le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. > Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. >Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum : 700 000 euro(s) de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché >Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. >Présentation de 3 références de prestations de reconnaissances de structures équivalentes à celles du présent marché pour un montant supérieur à 150 000 euro(s) . >Présentation de 3 références de prestations de reconnaissances de structures équivalentes à celles du présent marché sur des ouvrages en exploitation. >Présentation de 1 à 3 références de prestations de reconnaissances de structures sur des ouvrages en béton armé ou béton précontraint, pour les types de reconnaissances suivantes : Réalisation d'investigations sur chaussées de type mesure d'épaisseur de revêtement par radar ; Réalisation d'investigations structurelles sur ouvrages d'art en béton armé de type : Cartographie de ferraillage ; Prélèvements de carottes béton et essais en laboratoire (module d'élasticité, résistance à la compression, mesures de carbonatation, de la teneur en chlorures, …) ; Prélèvements d'armatures passives et essais en laboratoire ; Mesures électrochimiques de potentiel d'électrode des armatures ; Inspections détaillées d'ouvrage ; >Présentation de 3 références de prestations de reconnaissances de structures sur ouvrages en béton précontraint, pour le type de connaissance suivante : Mesures à l'arbalète de la tension résiduelle des câbles de précontrainte ; >Présentation des attestations de formation au risque amiante en sous-section 4 pour l'encadrement technique, l'encadrement de chantier et opérateurs de chantier. >Une même référence pourra être présentée pour répondre à plusieurs des critères ci avant. >Ces prestations auront été réalisées au cours des 5 dernières années et seront appuyées des attestations de bonne exécution émises par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, ainsi que les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…) et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
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