Description

Prestation d'arrangeur dans le cadre du programme EMTN et des émissions obligataires

Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 euros HT et un montant maximum de 210 000 euros HT sur une durée de 48 mois ferme. La négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre, sous réserve qu'elle ne soit pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du code de la commande publique . Toutefois, il est à noter que l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initialement remises et sans négociation (article 4.3 du RC). Le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.6.1 du CCAP).