Description

Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. De plus, une division en lots géographiques risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Les pièces ont été signées par M. le Maire ou son représentant habilité. Elles sont consultables librement, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir adjudicateur sis à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie 68000 Colmar. Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. La consultation des pièces se fera dans le respect du secret industriel et commercial